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Les personnes qui consultent le site internet de l’Association des communes genevoises (ACG), www.acg.ch, acceptent les dispositions stipulées ci-dessous.

Responsabilité

L’Association des communes genevoises (ci-après « ACG ») entretient son site web en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour en assurer son bon fonctionnement.

Néanmoins, l’ACG ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données figurant sur son site.

L’accès au site et son utilisation se font sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur.

L’ACG ne saurait être tenue responsable pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non utilisation, par le mauvais usage de la connexion, par des problèmes techniques (indisponibilité partielle ou totale du site, dysfonctionnement) ou présence de virus ou de composant dommageable sur le site ou un serveur.

L’ACG se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu du présent site web, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.

De ce fait, l’ACG n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au présent site web.

Liens vers d’autres sites web

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Propriété intellectuelle/droit d’auteur

L’ensemble du contenu du présent site web est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus. Le présent site et son contenu peuvent être utilisés (téléchargés, imprimés, enregistrés, copiés, etc.) pour un usage privé exclusivement.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l’ACG.

Protection des données sur le site web et les applications mobiles

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au présent site web. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux). Les données sont enregistrées de manière anonymisée.

Analyse statistique de fréquentation

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L'analyse statistique de ces informations est réalisée par un système tiers, dont les données sont stockées en Europe, utilisant la plateforme logicielle Matomo.

Les données recueillies sont anonymisées et ne sont ni partagées avec d'autres organisations à des fins commerciales, ni transmises à d'autres sites. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).

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  • La date et l’heure de la visite;
  • L’url de provenance à l'arrivée sur le site;
  • Le type et la version du navigateur utilisé;
  • Le système d'exploitation de l’ordinateur de connexion, la résolution de l’écran de l’ordinateur;
  • Le nom de domaine du fournisseur d'accès internet;
  • Le temps passé sur le site;
  • Le temps passé sur chaque page visitée;
  • Ce que vous cliquez dans chaque page visitée;
  • Les mots clés recherchés sur le site.

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Contenus du site web

Le site web de l’ACG diffuse exclusivement des informations sur des prestations d’intérêt public, sans aucun objectif commercial. Il ne contient aucune image ou information susceptible de choquer ou de heurter la sensibilité d’enfants et de mineurs.

Droit d’accès et de correction

Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, tout intéressé peut demander par écrit à l’ACG (lien vers page de contact ACG) de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif en cas de litige est Genève.

Version

L’ACG se réserve le droit de modifier ces dispositions en tout temps, sans préavis et avec effet immédiat.

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